Source: Tageblatt du 03.02.2021

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Des curiosités entourent la fermeture de l’agence exécutive de l’UE CHAFEA (Photo: Editpress / Julien Garroy)

Que se passe-t-il réellement dans l’UE ? Manque de transparence, violation des normes sociales, manque de communication : la fin de la Chafea au Luxembourg est embarrassante. Jusqu’à présent, l’agence exécutive de l’UE s’est occupée de la santé, des consommateurs, de l’agriculture et de l’alimentation dans les 27 États membres.

“La Commission européenne a appliqué les normes sociales en matière de licenciements dans les années 90 et maintenant elle ne s’y conforme pas elle-même”, déclare Miguel Vicente Nunez (67 ans), président de l'”Union syndicale Luxembourg” (USL). “C’est un paradoxe.” Il est déçu. Le syndicat représente les quelque 10 000 employés basés au Luxembourg auprès des institutions européennes.

Plus ou moins impuissante, l’USL a dû surveiller ce qui se passait autour du Chafea depuis que l’on a appris en avril 2020 qu’il serait fermé. La Commission européenne n’a informé personne, les 85 employés ont eu le choix : soit un déménagement à Bruxelles, soit au revoir !

L’USL est intervenue à maintes reprises, a revendiqué les droits des travailleurs et a demandé aux responsables à Bruxelles et à Luxembourg de reconsidérer la décision. Tout aussi souvent, le syndicat a exigé des alternatives pour les travailleurs des autres institutions européennes basées dans le pays.

En vain. La fin de l’agence exécutive semble acquise – même si la fermeture définitive de la Chafea est retardée. La nouvelle date de retrait, non officielle, est désormais fixée à la fin du mois de mars, selon l’USL. Jusque-là, certains travailleurs n’ont pas voulu attendre. De toute façon, aucune aide, aucun soutien ni aucun dialogue social n’est en vue pour eux. Ils l’ont appris entre-temps.

L’UE ne s’en tient pas à ses propres directives

Certains ont agi et ont quitté volontairement et de manière proactive la Chafea. Selon le syndicat, 26 des 85 anciens employés ont trouvé un nouvel emploi au Luxembourg. Une trentaine d’entre eux se rendent à Bruxelles et autant d’autres sont suspendus dans les airs. Leurs tentatives de candidature n’ont pas abouti jusqu’à présent, bien que la direction générale “Santé” du Luxembourg organise actuellement la stratégie de vaccination du pays et ait des postes temporaires à pourvoir.

“Là-bas, les candidats du Chafea ne sont même pas pris en compte”, déclare le président de l’USL, M. Nunez. On a l’impression que c’est pour les convaincre de déménager à Bruxelles après tout. Ils n’aiment pas renoncer à l’expertise qu’ils ont accumulée au fil des ans. Mais il y a d’autres choses qui sont surprenantes à propos de l’UE en tant qu’employeur. “Lorsqu’il y a des licenciements pour des raisons économiques, il y a généralement un plan social”, explique le syndicaliste Nunez.

Il souligne que c’est l’UE elle-même qui a introduit ces règles. En particulier dans le cas de décisions transnationales, il devrait y avoir un dialogue avec les représentants des travailleurs et la perspective des travailleurs devrait jouer un rôle. L’exemple le plus connu est celui du constructeur automobile Renault : au milieu des années 1990, la direction décide unilatéralement de restructurer des usines en Belgique et en France. Les travailleurs sont complètement pris au dépourvu, tout comme les politiciens. Les licenciements massifs prévus à Vilvorde, en Belgique, et dans la France voisine donnent lieu à une action industrielle massive en 1994.

Le meilleur exemple : Renault

Les tribunaux sont convoqués et statuent contre Renault. Le constructeur automobile doit finalement corriger sa décision unilatérale et sa direction européenne doit signer un accord complémentaire avec les syndicats en Belgique et en France. Elle met fin à l’arbitraire.

La base de l’accord est la directive européenne du 22 septembre 1994, qui stipule : “En cas de projet de décision exceptionnelle ayant des implications transnationales et de nature à affecter de manière significative les intérêts des travailleurs, le comité du groupe européen se réunira en réunion extraordinaire”. Et plus encore : (…) “Il y aura un dialogue et un échange de vues à un moment approprié, de sorte que les éléments de la discussion puissent encore alimenter le processus décisionnel. Rien de tout cela n’a été le cas de la Chafea jusqu’à présent, bien que sa disparition ait des implications transnationales pour les travailleurs. “C’est là que la législation européenne doit être respectée et que l’UE se met entre parenthèses”, explique le syndicaliste Nunez.

Pourtant, la décision de fermer la Chafea répond à tous les critères de la directive. La décision de fermer une agence qui promeut et gère des programmes de santé dans les États membres en période de pandémie est extraordinaire. Le raisonnement semble prétexte. Les raisons économiques sont les arguments qui justifient la décision. Le personnel est trop cher, selon Bruxelles. Cela semble d’autant plus étrange qu’il n’y a pas de supplément au coût de la vie pour les employés de l’UE au Luxembourg en raison des loyers élevés. L’USL se bat pour cela depuis longtemps.

L’importance d’un tel complément apparaît clairement dans le contexte de l’implantation prévue du parquet européen dans le pays. Il y a encore des postes ouverts là-bas. C’est ce qu’ont récemment souligné les députés européens Viviane Reding (CSV) et Diane Adhem (CSV) dans une question parlementaire au ministère de la justice le 27 janvier dernier.

Problèmes pour trouver du personnel qualifié

Tous deux affirment, en citant un rapport des médias, que parce que les postes n’ont pas été pourvus, il est incertain que le parquet européen puisse commencer à travailler à Luxembourg le 1er mars – comme prévu. Il n’y a pas que les postes qui sont ouverts. Parmi les autres membres de l’UE, le Luxembourg lui-même n’a même pas nommé ses deux procureurs délégués.

L’institution européenne est censée s’occuper des sanctions en cas de corruption. Reding et Adhem estiment à 400 millions d’euros le préjudice causé chaque année à l’UE par la corruption et à 40 à 60 milliards d’euros celui causé par la fraude fiscale. Mais revenons à l’accent mis sur la santé, qui, en vertu des traités européens, est basée au Luxembourg, ou plus précisément à la Direction générale de la santé, qui est également basée au Luxembourg.

“L’UE ne peut pas si facilement retirer au Grand-Duché un domaine d’action garanti par un traité comme la santé”, telle est la position de l’Union. Ce n’est pas seulement là que des craintes très différentes circulent. “Notre crainte est que le Chafea soit le petit bateau et que la DG soit le Titanic”, déclare le président de l’USL, M. Nunez. Leur sort est connu de tous.

Programmes de santé de l’UE
Le budget consacré à la santé au sein de l’UE a été considérablement augmenté en 2020 face à la pandémie. Il y avait 450 millions d’euros pour 2014-2020. Dans le nouveau plan annuel, qui s’étend de 2021 à 2027, plus de cinq milliards d’euros proviennent de Bruxelles. Selon l’USL, cela représente presque dix fois plus.

Miguel Vicente Nunez (67 ans), président de l’Union syndicale Luxembourg (USL), qui représente les intérêts d’environ 10 000 fonctionnaires européens à Luxembourg