Arrêts et Jurisprudence

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE du 22 mai 2014

« Fonction publique – Rémunération – Allocations familiales – Allocation pour enfant à charge – Double allocation pour enfant à charge – Article 67, paragraphe 3, du statut – Conditions d’octroi – Solution à l’amiable entre les parties suite à l’intervention du Médiateur européen – Mise en œuvre – Devoir de sollicitude »

Note résumée de l’arrêt

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE du 14 mai 2014

« Fonction publique – Agent contractuel – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EPSO/CAST/02/2010 »

Note résumée de l’arrêt

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE du 23 octobre 2013

« Fonction publique – Agent contractuel – Article 3 bis du RAA – Non- renouvellement d’un contrat – Devoir de sollicitude – Intérêt du service – Examen complet et circonstancié au sein de l’ensemble des services des possibilités d’emploi correspondant aux tâches prévues au contrat »

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE du 25 septembre 2013

« Fonction publique – Agent contractuel – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt EPSO/CAST/02/2010 – Conditions d’engagement – Expérience professionnelle appropriée – Rejet de la demande d’engagement »

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE du 28 Juin 2011

Concerne le “Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire aurait été promu dans son institution d’origine”

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE du 28 octobre 2010, F‑92/09, U/Parlement,

« Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de licenciement – Devoir de sollicitude – Insuffisance professionnelle – Raisons médicales »