Cher(e)s Collègues,
Nous vous invitons à prendre connaissance d’ un nouvel Arrêt rendu ce 30 avril 2019 (ci-annexé) qui condamne, comme l’avait déjà fait la Cour européenne en 2000 (Arrêt Ferlini), la pratique des Hôpitaux au Luxembourg consistant à appliquer une surtarification aux soins prodigués aux agents de l’UE affectés au Luxembourg.
Le Tribunal de l’UE dispose ainsi une nouvelle fois que l’égalité de traitement est un droit fondamental du droit de l’UE qui s’impose également aux Institutions de l’UE, et que donc aucune discrimination basée sur la nationalité n’est tolérable dans les cas d’espèce.
Nous espérons fermement que notre Institution en tirera les conséquences logiques et procédera à dénoncer la Convention de surtarification avec les Hôpitaux au Luxembourg.
Très cordialement,
Miguel Vicente Nunez
Président USL