Article 11 du règlement

1. Le cadre général du Conseil syndical est fixé à l’article 10 des Statuts. Sa vocation est essentiellement d’approfondir les dossiers communs à plusieurs circonscriptions et d’assister le Comité exécutif dans la mise en oeuvre de la politique générale du syndicat. A cet effet, le Comité Exécutif présente, au moins deux fois par an, un rapport d’activité intermédiaire ainsi que les éléments permettant l’organisation d’un débat d’orientation.

2. a)    Tous les membres des délégations sont membres du Conseil syndical

    b)    Les adhérent(e)s du syndicat ont le droit d’assister aux réunions du Conseil syndical. Ils/elles peuvent y prendre la parole, sans droit de vote. Toutefois, le/la président(e) du Conseil peut réserver certaines réunions aux seul(e)s élu(e)s de cet organe.

3. a)     le Conseil syndical se réunit au moins deux  fois par an.

    b)    il est convoqué par son/sa président(e), ou bien

    b)     Cette réunion est convoquée par le président du syndicat qui la préside jusqu’au moment où le/la président(e) du conseil syndical a été désigné(e).

5. a)     le Conseil syndical assure la répartition des tâches entre ses membres et peut arrêter son règlement intérieur.

    b)    sauf dispositions contraires des Statuts ou du présent règlement, les décisions du Conseil syndical sont prises à la majorité des membres le composant.

    c)    les dispositions de l’article 8 paragraphe 5 des Statuts sont applicables, par analogie, aux réunions du Conseil syndical. Il en est de même des dispositions de l’article 7 paragraphe 2 alinéas b) à i) inclus, du paragraphe 3 alinéas c) et d) et des paragraphes 4 et 5 de cet article du présent règlement.

6. Le Conseil syndical a le droit de désigner en tant qu’observateurs/trices deux de ses membres auprès du Comité exécutif dans le but d’assurer une bonne coordination entre ces deux organes. Ceux-/celles-ci peuvent y prendre la parole sans droit de vote.