Dans nos 2 précédents communiqués, nous avons mis en évidence la réalité de terrain (environ 30 lieux d’affectation dans l’UE disposent d’un CC) et les bases juridiques du Statut qui confortent cette pratique.

1. Quid du coût budgétaire d’un CC au Luxembourg ?

Sur base des estimations, ce CC au Luxembourg se situe en 2016 à 8.1 % cf. CC approuvé pour l’EFTA.
Cela signifie que les agents de l’UE affectés au Luxembourg ont un pouvoir d’achat inférieur de 8.1 % par rapport à leurs confrères travaillant à Bruxelles…
Compte tenu de la masse salariale mensuelle : 80 Mio€ (toutes Institutions confondues), le coût annuel pourrait être estimé à 77,8 Mio € par an, mais comme sa portée pourrait être limitée en fonction de dispositions spécifiques, l’impact budgétaire pourrait se réduire à 2/3 de ce montant soit environ 50 Mio€, voire très probablement moins.

2. Le Chap. V du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) dispose-t-il des crédits nécessaires pour financer un CC au Luxembourg ? OUI…ABSOLUMENT

Le CFP 2014/2020 qui supposait déjà une réduction qui se chiffre en Milliards d’€ des dépenses administratives et de fonctionnement (réduction des effectifs, blocage des carrières, révision des paramètres pensions….) continue de souffrir des amputations lors de chaque budget annuel depuis 2014.
Ainsi plusieurs centaines de millions d’€ du Chap. V n’ont pas été alloués (et donc orientés vers d’autres politiques), malgré la marge offerte par le CFP.
Il en fut ainsi en 2014 (- 126 Mio€), 2015 (- 458 Mio€), 2016 (- 574 Mio€) et 2017 (- 596 Mio€ cf. Projet de budget), soit au total : – 1.754,- Mio€.

Le personnel a donc le plus grand mal à comprendre l’argument budgétaire, si on compare les crédits du Chap. V non utilisés ( 1.754 Mio €), au coût théorique d’un CC au Luxembourg de max. 50 (cinquante) Mio€ par an.

3. Conclusion

Les moyens budgétaires existent bien au-delà des besoins pour financer un CC au Luxembourg.

L’obstacle majeur se situe au niveau politique

4. Comment réagir ? Que devons nous faire ? Que propose l’Union Syndicale Luxembourg ?

Cela fera l’objet de notre 4ème et dernier communiqué sur ce sujet : après il faudra passer à l’action…

 

Très cordialement,

Miguel Vicente Nunez
Président USL