Vous êtes membre du personnel dans l’une des institutions ou organismes européens à Luxembourg.

Luxembourg est le siège de plusieurs institutions européennes, à savoir du Parlement européen, de la Cour des comptes et de la Cour de justice. De plus, certains services importants de la Commission, comme l’Office des publications, sont installés ici.

Il est également le siège d’autres organismes ou établissements communautaires (la Banque européenne d’investissement, l’École européenne, le Centre de traduction) ou de services d’organisations internationales (Eurocontrol, NAMSA).

Le nombre de fonctionnaires européens et membres du personnel des organisations internationales est en croissance constante.

L’ Union Syndicale, un syndicat pour les fonctionnaires internationaux, est présente dans tous ces organismes et institutions pour la défense des droits des personnels et le développement du service public.

Qu’est-ce que l’Union Syndicale ?

Nous sommes une organisation syndicale solidement implantée dans toutes les institutions, aussi bien à Luxembourg que dans les autres lieux d’affectation (voir organigramme). En fait, nous sommes le plus grand syndicat de fonctionnaires européens sur la place de Luxembourg.

L’Union Syndicale est indépendante des partis politiques, gouvernements, administrations et mouvements religieux ou philosophiques. Elle est fondée sur des principes démocratiques.

En outre, à Luxembourg, l’Union Syndicale est le seul syndicat totalement indépendant – financièrement et matériellement – des administrations des institutions. Dans son travail, l’Union Syndicale vise le maintien d’une vraie fonction publique européenne, indépendante des pressions nationales, dotée d’une administration multinationale et ouverte d’esprit.

L’Union Syndicale est engagée, à travers la négociation libre, dans la mise en place des conditions de travail et des termes d’emploi de chaque membre du personnel indépendamment de sa catégorie, de sa fonction ou de son statut.

Une approche inter institutionnelle

L’Union Syndicale vise à unir le personnel des institutions communautaires ou organismes internationaux autour de ses objectifs.

Le maintien de nos droits et l’interprétation de ceux-ci ne sera jamais chose acquise; il faut pour cela un contre-pouvoir reconnu, crédible et capable d’exercer, lorsqu’il le faut, le maximum de pression collective la plus forte possible sur nos employeurs, c’est-à-dire :

• sur l’administration de chaque institution ou organisme, lorsque l’action du comité du personnel ou les différents organes de négociations existant y sont mis en échec;

Néanmoins, de nombreuses décisions importantes ne sont pas prises à l’intérieur de chaque institution. C’est pourquoi un syndicat a besoin d’une structure complexe et puissante, afin de pouvoir exercer une influence :

• sur la Commission, en tant qu’institution qui a seule, le pouvoir de proposer des modifications du Statut dont par exemple la révision du Statut ou l’augmentation de nos rémunérations;
• sur le Conseil de ministres, qui a le pouvoir de décision sur les suites à donner aux propositions de la Commission;
• sur le Parlement européen, qui a une influence croissante sur le processus de décision et est doté de compétences législatives et budgétaires.

Enfin, dans un certain nombre de dossiers, les autorités locales ou nationales sont des parties intervenantes dans nos conditions de travail (politique immobilière, implantation des services, transport public ou scolaire etc.). Il faut donc également que le syndicat soit reconnu par ces autorités afin d’être en mesure de représenter auprès d’elles tout le personnel de Luxembourg.

C’est pourquoi il est évident que, pour les fonctionnaires européens, la stratégie la plus efficace consiste à s’organiser sur une base inter institutionnelle.

Un syndicat omniprésent

Comme vous le savez, Luxembourg n’est pas le seul lieu d’affectation des fonctionnaires européens. De fait, la plupart d’entre eux travaillent à Bruxelles, tandis qu’un certain nombre sont affectés aux différents centres de recherche d’Euratom ou dans les agences. Dans tous ces lieux d’implantation, la famille Union Syndicale est représentée (voir organigramme).

L’Union Syndicale-Bruxelles regroupe le personnel des diverses institutions européennes à Bruxelles, de même que l’Union Syndicale-Luxembourg regroupe les fonctionnaires et autres agents employés dans les diverses institutions européennes implantées à Luxembourg.

Les différents membres de la famille Union Syndicale se rencontrent régulièrement, dans le cadre d’un organe fédéral – auquel ils sont tous affiliés – appelé Union Syndicale Fédérale (USF). Cela permet de définir une approche commune face à nos différents interlocuteurs.

Ouvert sur le monde extérieur

Bien que s’occupant principalement des conditions de travail et des rémunérations dans les institutions européennes, l’Union Syndicale ne se contente pas de préoccupations purement corporatistes ou sectorielles. Elle s’intéresse aussi à ce qui se passe dans le monde extérieur et en particulier dans le monde du travail.

A Luxembourg :

Notre solidarité doit également s’adresser aux divers personnels extérieurs, souvent précaires, que nos employeurs utilisent si volontiers. Leur situation est réglée par la loi locale (luxembourgeoise) pour laquelle nous n’avons guère de compétence. Ces pratiques peuvent également prendre la forme de «dumping social». Soucieux d’être efficacement solidaires avec ce personnel, nous avons signé un accord de coopération avec le plus grand syndicat local, l’OGB-L.

Nous également des citoyens concernés et affectés par ce qui se passe dans notre pays d’accueil; l’environnement, les conditions de vie, les politiques de santé ou de transport, la solidarité qui s’y développe nous interpelle. C’est pourquoi, l’Union Syndicale adhère au CLAE, participe régulièrement au festival de l’immigration et apporte occasionnellement son soutien à des associations caritatives.

Avec le mouvement syndical international :

Par l’intermédiaire de l’Union Syndicale-Fédérale, l’Union Syndicale-Luxembourg est affiliée à l’Internationale des Services Publics (ISP), l’internationale syndicale pour les syndicats de la fonction publique, qui est affiliée à son tour à la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL).

Par les mêmes canaux, elle est également affiliée à la Confédération Européenne des Syndicats (CES).

Les responsables du syndicat sont ainsi en contact avec l’ensemble du monde du travail et des préoccupations de celui-ci. Ces contacts existent également avec les responsables syndicaux des organismes dépendant des Nations Unies ou s’inspirant de leurs conditions de travail.

Nos moyens d’action

Aucun contrepoids au pouvoir de l’administration ne peut être crédible s’il ne recueille pas le respect. Ce contrepoids se manifeste des trois manières suivantes :

• la négociation pour lancer des nouvelles campagnes en accord avec les besoins du personnel de bloquer les projets reconnus inacceptables ;
• les conflits jusque et y compris la grève dans les cas d’abus évident du pouvoir ;
• l’action juridique pour défendre les collègues en assurant la bonne interprétation et application du statut.

L’Union Syndicale a les moyens d’agir ainsi. Elle est un atout majeur du personnel.

L’Union Syndicale est ouverte aux autres organisations qui veulent former le groupe des forces le plus large pour le progrès, mais il n’est pas question d’adopter une vue unanime en tant que telle si cela mène au blocage et à l’inaction.

Les points essentiels de notre programme d’action

• Le développement du service public européen comme garantie de progrès de l’Union Européenne, de développement de son modèle social, de paix et d’espoirs.
• L’indépendance de la fonction publique européenne comme élément clé pour la mise en oeuvre du point ci-dessus. Cela impose :
• Une politique de recrutement transparente et objective, sans discrimination, fondée sur les concours généraux permettant de sélectionner les candidats le meilleurs ;
• Une méthode quasi automatique d’ajustement de nos salaires en fonction de l’évolution, d’une part, du coût de la vie et, d’autre part, du pouvoir d’achat des fonctionnaires des États membres;
• Une politique carrière continue donnant de réelles possibilités de développement professionnel pour tous;
• La mise en œuvre effective de l‘égalité hommes/femmes;
• Une transparence accrue dans la gestion du personnel et une meilleure information du personnel;
• Une véritable politique de formation;
• L’amélioration des prestations sociales (crèches, garderies, colonies de vacances, écoles, restaurants pour le personnel, infrastructures sportives) est une revendication essentielle. L’Union Syndicale exige une véritable politique sociale accompagnée des ressources nécessaires;
• La sauvegarde de nos pensions, y compris la révision des droits à pension acquis sous les régimes nationaux ;
• La défense de nos régimes d’assurance maladie et accident face à toute tentative de réduire nos droits de remboursement ; aucune sur tarification pour les services médicaux n’est acceptable.
• Une amélioration des conditions de travail; la garantie de la protection au plus haut niveau de la santé et la sécurité de tous nos collègues ; une politique immobilière rigoureusement planifiée, en tenant compte de tous nos besoins futurs prévisibles.

C’est dans cette optique que l’Union Syndicale se bat pour préserver, moderniser le statut et l’adapter aux défis de demain dans une application uniforme au personnel de toutes les institutions.

La politique du personnel doit se fonder sur le respect des personnes, la dignité et le débat d’idées.

Un syndicat démocratique

L’Union Syndicale a déposé son Statut, conforme au droit luxembourgeois.

Sur le plan interne, nous sommes organisés sur des bases démocratiques. Les grandes lignes de notre politique sont décidées tous les trois ans par l’assemblée générale de tous nos membres. Entre deux assemblées, chaque 6 mois, la mise en oeuvre de cette ligne politique générale est présentée et appréciée par le Conseil Syndical.

Ainsi, la gestion journalière du syndicat est assurée par le comité exécutif composé de 15 membres, élu tous les trois ans par l’ensemble des adhérents du syndicat au moyen d’un vote postal et secret. Le Comité Exécutifs à la responsabilité de la représentation du Syndicat, de la mise en des orientations des A.G. et, par ce biais de la politique menée par le syndicat.

Le comité exécutif est assisté par le conseil syndical, qui est composé de tous les membres élus au sein des diverses instances du Syndicat (délégations, exécutif, Commission de contrôle).

Le Conseil syndical permet la mise en commun des expériences acquises par les délégations. C’est également l’instance où la coopération directe entre les délégations peut s’organiser, c’est enfin une structure large de contrôle, d’orientation de la politique syndicale et de solidarité interinstitutionnelle.

Les délégations, élues, par les adhérents du syndicat d’une circonscription (organisme, institution ou service important) dispose d’important pouvoir de décisions pour la défense du personnel qu’elles représentent.

Le droits des adhérents

Les adhérents ont le droit de voter pour les organes du syndicat dans son ensemble (Comité exécutif, Commission de contrôle) et pour les organes établis au niveau de la circonscription à laquelle ils appartiennent (délégation) . En outre, ils peuvent se porter candidats à ces organes s’ils souhaitent jouer un rôle plus actif dans la définition de la politique syndicale.

Les adhérents peuvent demander conseil aux représentants syndicaux fiables sur n’importe quel problème concernant leur travail ; ils peuvent demander l’assistance juridique pour introduire une réclamation formelle ou recours devant le tribunal de première instance, jusqu’à la Cour de justice (ou un tribunal luxembourgeois).

En défendant un grand nombre de «cas individuels», l’Union Syndicale a contribué à la formation de la jurisprudence sur le contentieux de la fonction publique européenne.

L’assistance juridique aux adhérents syndicaux peut impliquer la prise en charge, totalement ou partiellement, du coût d’un recours devant la Cour, sur décision du Comité exécutif d’après l’opinion de son groupe juridique, à qui le cas est d’abord soumis.

Les adhérents reçoivent une information détaillée sur la vie syndicale au niveau local et international.