Fonction publique européenne en danger !

Fonction publique européenne en danger, Luxembourg comme siège des Institutions menacé
La DG.HR fonce tête baissée,
Riposte : le personnel devra se mobiliser

Fonction publique en danger

La proposition de contractualiser les fonctions de secrétaires n'est pas innocente et s'inscrit dans une optique néolibérale d'orienter notre système de fonction publique vers celui d'autres organisations internationales comme la Banque mondiale, le FMI ou l'OCDE au sein desquelles seuls quelques privilégiés - fortement politisés - restent des fonctionnaires publics, à obédience nationale prépondérante.

Moins de fonction publique européenne signifie aussi plus d'égoïsmes nationaux, plus de désordre institutionnel et une remise en cause évidente de la construction européenne.
Est-ce cela dont les citoyens européens ont besoin ? L'Union Syndicale dit haut et fort NON, NON et NON.

Les tâches de puissance publique doivent rester des domaines gérés par un système de fonction publique indépendante, compétente et permanente.

Les origines de la dramatique crise financière que nous connaissons, sa durée, les difficultés qu'éprouvent les Etats à la contrôler et ses effets catastrophiques sur les conditions de vie et de travail de nos concitoyens plaident irrémédiablement pour une Gouvernance européenne renforcée.

Pour ce faire, la Fonction publique européenne doit être confortée dans ses missions et structures.

La proposition du Vice-président Šefčovič, que la Commission n'a pas encore acceptée, va juste à l'opposé et fait courir de gros risques à la stabilité institutionnelle dont le projet européen a pourtant fortement besoin.

Certaines instances officielles au sein du Parlement européen et de la Cour de justice l'ont par ailleurs déjà fait savoir.

 

Luxembourg comme siège des Institutions menacé

L'attractivité de Luxembourg est fortement compromise par l'attitude irresponsable de la Commission.

 

Quelques faits

1. Les salaires offerts par la Commission à bon nombre d'agents contractuels restent en dessous des minima nationaux sociaux

2. Les restructurations des DG. transardennaises continuent de se faire au détriment des Services historiquement installés au Luxembourg comme la DG.SANCO

3. Le dialogue au quotidien avec les autorités nationales luxembourgeoises présente une structure très déficiente

4. La politique immobilière locale suivie par OIL prend mal en compte les besoins des Services encore présents sur la place de Luxembourg, notamment la DG.DIGIT

5. Des déficiences importantes en matière de sécurité et hygiène sur le lieu de travail persistent au détriment de la santé des fonctionnaires et même de leurs enfants dans certaines structures de garde

6. Le personnel des Institutions européennes affecté au Luxembourg perd en moyenne 7 (Sept) % de son salaire mensuel depuis Juillet 2006. En effet alors qu'une disparité de pouvoir d'achat de cet ordre de grandeur a été constatée par EUROSTAT, cf. informations fournies au Groupe technique rémunérations, la DG.HR refuse obstinément d'y apporter une solution. Cette attitude est  contraire au principe d'égalité de traitement du personnel quelque soit son lieu d'affectation. C'est pourtant à cette fin que le Statut a instauré les coefficients correcteurs que la DG.HR refuse d'appliquer au Luxembourg.
Le personnel recruté après Mai 2004 avec des niveaux de salaire réduits pâtissent particulièrement de cette situation.

7. La fuite du personnel se manifeste ainsi à plusieurs niveaux : ils sont obligés de résider dans les Etats membres voisins (Belgique, France et Allemagne), et dés qu'ils le peuvent ils sont mutés vers Bruxelles ou d'autres lieux plus accueillants et moins onéreux point de vue logement.

 

L'Union Syndicale demandera aux Autorités nationales de réagir.

 

La DG.HR fonce tête baissée. Procédure de concertation illégale ?

La concertation technique de ce 19 octobre sur les Rémunérations-Pensions n'a produit aucun résultat.

Alors que la Méthode d'adaptation des rémunérations fonctionne bien et que le Régime des pensions se trouve en équilibre actuariel, la DG.HR refuse de partager ce constat et va de l'avant avec sa proposition qui risque d'altérer fortement les principes de parallélisme et de parité de pouvoir d'achat en concédant au passage au Conseil un pouvoir d'appréciation et d'intervention trop importants sous le couvert d'une clause d'exception bien généreuse.

Les conditions de départ à la retraite sont également affectées : l'âge de départ à la retraite normale passe ainsi de 63 à 65 ans, et les départs anticipés sur lesquels comptent de plus en plus des centaines de collègues deviennent de plus en plus difficiles.

Pour ce qui concerne la disparité du pouvoir d'achat au Luxembourg, l'Union Syndicale a réclamé la transparence et une mise à disposition des travaux d'EUROSTAT susmentionnés, ainsi que le lancement urgent d'une enquête logement locale auprès du personnel des Institutions européennes.

En général, il faut dénoncer le déséquilibre  entre partenaires autour de la table de négociations, la DG.HR ne mettant pas à disposition des OSP les informations techniques et les fiches budgétaires pourtant maintes fois réclamées.

Cela rend très hasardeux et risqué la formulation d'approches alternatives, et il faudra le moment venu analyser la légalité de la procédure de concertation au regard des Conventions de l'OIT et de la Charte des droits sociaux fondamentaux.

Riposte : le personnel devra se mobiliser

Considérant les risques encourus par notre Fonction publique européenne et devant l'impossibilité d'influencer en quoi que ce soit le projet du Vice-président Šefčovič, il ne reste que le rapport de forces.

L'Union Syndicale, ensemble avec les autres syndicats, organisera dans la 1ère quinzaine de Novembre, avant la Concertation politique, une Assemblée Générale interinstitutionnelle.

Il s'agira de vous informer plus précisément des résultats de la Concertation technique qui sera alors clôturée, de vous écouter et de déterminer ensemble la stratégie de réaction à mettre en œuvre.

 

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