Résultats

L'Union Syndicale Luxembourg, un syndicat de résultats !

Equipe + Experts + Moyens = Résultats

 

 

 I. A qui s'adresse notre assistance juridique ? Quels domaines sont couverts ?

A tout le personnel des Institutions de l'UE et en particulier les adhérents. Les membres des familles des agents de l'UE peuvent également en bénéficier.

Cette assistance juridique a donc une vocation quasi universelle tant en ce qui concerne ses destinataires que sa portée : domaine de la fonction publique européenne mais aussi le droit civil et commun.

II. Assistance, conseil et représentation juridique : comment y accéder ?

Elle se décline à plusieurs niveaux et degrés d'intensité, et ce tout au long de la vie professionnelle et même au-delà, quand on est retraité.

a. Auprès du secrétariat politique

Des collègues expérimentés vous conseillent 365 j/an, 24/24h sur tout problème ou doute de type professionnel que vous rencontrez : il suffit de téléphoner (4301 32758 ou 43 25 79) ou d'envoyer un mail (REP-PERS-OSP-USL@ec.europa.eu ou unionsl@pt.lu) .

b. Auprès d'un avocat spécialisé

Si la difficulté le justifie, notre secrétariat politique vous proposera une consultation auprès d'un de nos avocats.

N.B. : Ces deux services sont gratuits et universels, tous les agents de l'UE y ont accès.

c. Contentieux juridique et recours au TPI/Cour de justice de l'UE

Si une réclamation art. 90 ou un recours auprès du TPI ou de la Cour de justice de l'UE doivent être entrepris, les adhérents de l'USL ont droit à un soutien financier de l'USL qui peut atteindre 100% du coût s'il s'agit d'un dossier d'intérêt général à agir (Document Assistance juridique FR).

L'Union Syndicale y investit annuellement environ 30 000 EUR sur fonds propres. Des affaires parfois dramatiques, comme le licenciement de collègues, sont gagnées dont celle d'une collègue des pays de l'Est abusivement congédiée par le Parlement européen, et d'autres en matière de promotions et droits statutaires de toute nature.


USL: Un Syndicat d'Ecoute, d'Action et de Résultats
Un Syndicat d'Avenir…