Conseil syndical

Article 11 du règlement


1. Le cadre général du Conseil syndical est fixé à l’article 10 des Statuts. Sa vocation est essentiellement d’approfondir les dossiers communs à plusieurs circonscriptions et d’assister le Comité exécutif dans la mise en oeuvre de la politique générale du syndicat. A cet effet, le Comité Exécutif présente, au moins deux fois par an, un rapport d'activité intermédiaire ainsi que les éléments permettant l'organisation d'un débat d'orientation.

2. a)    Tous les membres des délégations sont membres du Conseil syndical

    b)    Les adhérent(e)s du syndicat ont le droit d’assister aux réunions du Conseil syndical. Ils/elles peuvent y prendre la parole, sans droit de vote. Toutefois, le/la président(e) du Conseil peut réserver certaines réunions aux seul(e)s élu(e)s de cet organe.

3. a)     le Conseil syndical se réunit au moins deux  fois par an.

    b)    il est convoqué par son/sa président(e), ou bien

- sur demande du Comité exécutif ;
- sur demande d’une ou de plusieurs délégations ;
- sur demande de la majorité simple des membres le composant.

    c)    le/la président(e) du Conseil syndical préside aux délibérations de cet organe et assure l’exécution de ses décisions.

4. a)    Lors de sa première réunion qui suit les élections, le Conseil syndical désigne, en son sein, à l’exception des membres du comité exécutif, le/la président(e), le/la vice-président(e) et le/la secrétaire du Conseil syndical.

    b)     Cette réunion est convoquée par le président du syndicat qui la préside jusqu’au moment où le/la président(e) du conseil syndical a été désigné(e).

5. a)     le Conseil syndical assure la répartition des tâches entre ses membres et peut arrêter son règlement intérieur.

    b)    sauf dispositions contraires des Statuts ou du présent règlement, les décisions du Conseil syndical sont prises à la majorité des membres le composant.

    c)    les dispositions de l’article 8 paragraphe 5 des Statuts sont applicables, par analogie, aux réunions du Conseil syndical. Il en est de même des dispositions de l’article 7 paragraphe 2 alinéas b) à i) inclus, du paragraphe 3 alinéas c) et d) et des paragraphes 4 et 5 de cet article du présent règlement.

6. Le Conseil syndical a le droit de désigner en tant qu’observateurs/trices deux de ses membres auprès du Comité exécutif dans le but d’assurer une bonne coordination entre ces deux organes. Ceux-/celles-ci peuvent y prendre la parole sans droit de vote.


Composition du Conseil syndical

 

Bureau

Président Gilberto MOGGIA 4398 45645 gilberto.moggia@eca.europa.eu
Vice-présidente Carmen SERRANO JIMENEZ 4300 25689 carmen.serrano@europarl.europa.eu
Secrétaire Žilvinas BREIVE 4303 4080 zilvinas.breive@curia.europa.eu


Autres membres : tous les membres des délégations

 


Conseil syndical 07/10/15 : ODJ

Conseil syndical du 21/04/15 : ODJ

Conseil syndical du 23/10/14 : ODJ

La date du prochain conseil syndical reste à fixer.