Agents contractuels

Luxembourg, juillet 2016


Quel avenir pour les agents contractuels ?



Le « dumping social » à leur égard doit cesser !

 Pour lutter contre cette exploitation organisée qui n’a que trop duré

 Voici le programme d'action de l'Union Syndicale Luxembourg :

  1. Continuer de dénoncer publiquement et avec rigueur  le « dumping social » subi par les agents contractuels, dont plusieurs centaines ne gagnent même pas le salaire minimum d’un ouvrier qualifié au Luxembourg (2.307,56 € brut/mois au 1er janvier 2016).
  2. Exiger que la Commission européenne, et les autres Institutions de l’UE, en tant qu’employeurs, respectent les lois sociales du pays d’affectation ainsi que les conventions collectives qui doivent constituer un socle minimum.
  3. Organisation urgente de passages de Groupes de fonction pour les GF I et GF II, mais aussi les GF III, cf. art. 87.4 du RAA sur base de procédures de sélection valorisant l’expérience professionnelle interne appropriée (cf. Arrêt Marques du 25 septembre 2013, soutenu par l’Union Syndicale Luxembourg).
  4. Organisation sur une base pluriannuelle de concours internes.
  5. Dans le cadre des concours généraux, valorisation de l'expérience professionnelle appropriée au sein des Institutions, et mesures positives de participation pour le personnel en place.
  6. Etablissement de quotas de reclassement supplémentaires et spécifiques au Luxembourg pour compenser la moindre compétitivité des contrats d’Agents contractuels sur le marché du travail national.
  7. Faciliter la mobilité professionnelle et interinstitutionnelle, y inclus les agences, avec protection des paramètres sociaux établis lors de leur 1er recrutement, notamment en matière d’ancienneté et de droits à pension.
  8. A terme, exiger une refonte de la structure de  carrière des GF I et GF II (doivent passer à min. 5 grades au lieu des 3 et 4 actuels respectivement  pour les GF I et II) et financement au départ de la masse salariale du MFF 2014/2020 – Chapitre V (effet budgétaire neutre) ou du déflateur.
  9. Stricte application de l’accord politique de mars 2015 avec la Vice-Présidente Georgieva ‒ suite aux grèves de fin 2014 ‒, et actualisation périodique des paramètres retenus.

 Pour y parvenir les Agents Contractuels doivent se mobiliser

au niveau du Grand-Duché de Luxembourg, et

 participer à l'action syndicale locale.



Luxembourg, le 5 janvier 2016

Les OSP ont demandé à rencontrer d'urgence la Vice-présidente, Madame Georgieva

 


Luxembourg, le 1er décembre 2015

Situation des Agents contractuels au Luxembourg



 Luxembourg, le 6 mars 2015

Opinion favorable de l'AG du 5 mars 2015

 

Madame la Vice-présidente,

L'Assemblée générale (AG) du personnel et des agents contractuels a été informée des négociations menées ces deniers mois avec la DG.HR, sous présidence de Mme Souka, et plus particulièrement des conclusions ayant conduit à votre proposition de ce 25 février.

Force est de constater que ce n'est que grâce à votre impulsion politique que les difficultés rencontrées ont pu être abordées avec des garanties permettant une vraie négociation : le résultat est là.

Le personnel considère qu'il s'agit d'un début de solution qui devrait permettre d'aplanir dans le plus bref délai possible les discriminations subies durant de longues années par cet important collectif d'agents de l'UE.

L'AG a suivi les recommandations des représentants des agents contractuels et des OSP ayant participé aux travaux avec un vote massif positif (2 abstentions et 1 contre).

Toutefois, l'AG a exprimé plusieurs réserves liées tant à la mise en œuvre du programme de rattrapage qu'à certains aspects conceptuels, et notamment pour ce qui concerne :

1. La non prise en compte du 13e mois dans la méthode de comparaison du net des salaires AC/ouvriers qualifiés au Luxembourg ;

2. L'absence de perspective de solution au problème majeur de la disparité du pouvoir d'achat (- 10.3 % en 2014) ;

3. Les 3 procédures judiciaires en cours sur : le salaire minimum au Luxembourg, les discriminations dans plusieurs secteurs d'activité de l'OIL et la disparité du pouvoir d'achat. Les décisions des Cours de justice européenne et nationale pourraient bouleverser le schéma de solution entrepris ;

4. L'irrévocabilité du strict respect de la mise en œuvre du contenu de votre proposition qui constitue un socle minimum (les agents contractuels et la représentation du personnel ont entendu vos promesses de respect des engagements), et

5. La nécessaire harmonisation de la politique en faveur des agents de l'UE sur le plan interinstitutionnel.

Nous espérons que le mécanisme de suivi mis en place permettra d'appréhender au mieux les inquiétudes exprimées sous forme des réserves précitées.

Il importe à cet effet que, s'agissant d'un conflit régional, les OSP engagées dans ce dossier et la section du Comité du personnel de Luxembourg puissent assumer au mieux leur rôle institutionnel.

Veuillez croire, Madame la Vice-présidente, à l'expression de notre haute considération, estime et reconnaissance pour votre engagement personnel dans cet épineux dossier.

I. Mile
(signé)
Génération 2004
Présidente - Section Luxembourg
E. Di Meglio
(signé)
Solidarité européenne
Président
M. Vicente Núñez
(signé)
Union syndicale Luxembourg
Président

 


 

Message du 25 février 2015 de Madame la Vice-présidente

aux représentants du personnel

 

Chers représentants du personnel,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour la réunion très constructive du 13 février dernier qui a permis selon moi d'aplanir les derniers doutes quant à la nécessité de trouver un accord de fin de conflit social sur la base du relevé de conclusions discuté entre vous et la DG HR.

Sur la base de nos échanges, je suis convaincue qu'il s'agit d'un document satisfaisant pour toutes les parties prenantes dans l'intérêt supérieur de l'ensemble de notre personnel et tout particulièrement des agents contractuels à Luxembourg.

Je vous envoie la toute dernière version de ce relevé de conclusions, afin que vous puissiez le communiquer à l'assemblée générale du personnel que, comme je l'ai compris, vous allez convoquer très prochainement. Je ne doute pas un instant de la constance de votre engagement lors de cette assemblée.

Je me tiendrai personnellement informée de la mise en œuvre de ces conclusions convenues entre vous et la DG HR. Les délais prévus dans ces conclusions seront d'application à partir de l'assemblée générale mentionnée ci-dessus.

Je vous prie d'agréer l'expression de toute ma considération,

Kristalina Georgieva

 



Grève des vendredi 10 et lundi 13 octobre 2014

Articles parus dans la Presse

Luxemburger Wort du 07.10.14 : La Commission en grève les 13 et 14 octobre

Luxemburger Wort du 01.10.14 : Commission européenne: Des grèves se profilent à l'horizon

L'Essentiel du lundi 13 octobre : Vers la fin de la grève à la Commission

L'Essentiel du vendredi 10 octobre : La Commission en grève depuis vendredi

 


 

Reportage RTL : grève à la Commission européenne - Luxembourg

 


 

La grève des Agents contractuels en images

 


 

Confirmation du préavis de grève pour les Vendredi 10, Lundi 13 et Mardi 14 octobre 2014

 



Résolution de l'Assemblée générale du personnel de la Commission au Luxembourg - 25 juin 2014

(élargie au Parlement européen, à la Cour des comptes et à la Cour de justice)


Articles parus dans la Presse à ce sujet : Le Quotidien - Le Jeudi




L'Union Syndicale Luxembourg qui a financé à 100 %  la Réclamation et le Recours de M. Marques auprès du TFPE, évalue très positivement l'Arrêt ci-joint

en ce qu'il suppose – même indirectement – un droit à la reconnaissance des tâches réellement prestées par les collègues agents contractuels

des GF I et II – généralement au-dessus de ce qui leur serait exigible – et à leur valorisation dans le cadre d'un déroulement de carrière et d'accès à des GF supérieurs.

 L'Union syndicale Luxembourg suivra de près l'appréciation qu'en fera la Commission et continuera d'assister au mieux l'ensemble de cette population injustement "exploitée" par les Institutions européennes.

 Miguel Vicente Núñez

Secrétaire Général USL

  PS : Note résumé de l'Arrêt ci-annexée.

- Arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne 25 septembre 2013

- Arrêt Marques/Commission F-158/12. Le tribunal de la fonction publique annule la décision de la Commission

 



Décision de la Commission du 3.5.2013

relative aux dispositions générales d'exécution de l'article 87, paragraphe 3, du régime
applicable aux autres agents de l'Union européenne



 

Ppt AGENTS CONTRACTUELS : NOUVELLES DISPOSITIONS GENERALES D’EXECUTION - DECISION DE LA COMMISSION DU 2 MARS 2011

Flash Info : Conceration Technique DGE AC (2ème partie - 9/03/10) l'USL vous informe (03-2010)

Revision Politique des AC - Nouvelles informations

AC - Nouvelles politiques en vue (2009)

Fiche desciptive des AC (2009)

La politique des AC s'apparente à un système de précarisation (2008)

Promotion des Agents Contractuels (2007)

AG- Agents Contractuels (2007)

Politique des Agents Contractuels (2007)

L'administration constate enfin leur traitement inéquitable (2006)