Restructurations : Valeur ajoutée consultation Comité du personnel ou pas ? DG. CNECT/Accord Georgieva-Asselborn !!!

Luxembourg, 1er juin 2016

La Décision du Collège de ce 25 mai approuvant un nouvel Organigramme de la DG.CNECT – sans aucune consultation du Comité du personnel – nous oblige à réitérer notre demande à la haute hiérarchie de restaurer la pratique de consulter préalablement le Comité du personnel sur tout projet de restructuration d'importance des Services de l'Institution.

Pourquoi consulter le Comité du personnel ? Quelle en est la valeur ajoutée ?

Le Comité du personnel de par son enracinement dans les DG est à même de transmettre l'opinion du personnel directement concerné cf. art. 9.3 du Statut.

Le Comité du personnel est mieux à même d'accompagner les décisions administratives individuelles induites et donc d'éviter des conflits.

Le Comité du personnel constitue le "fil d'Ariane" de communication entre le personnel et l'Institution. Renoncer à ce canal constitue une erreur aux conséquences souvent imprévisibles.

Que prévoit l'Accord Georgieva/Asselborn sur la pérennité des Services de la Commission au Luxembourg – Secteur Digital ?

Pour ce qui concerne le Pôle digital/numérique, "la Commission consolidera progressivement au Luxembourg l'ensemble des ressources dédiées au stockage et au traitement des données… La Commission renforcera sa présence au Luxembourg de l'ordre de 150 ETP et se traduira (DG.CNECT) par 2 Directions additionnelles… L'action se concentrera sur l'utilisation des outils informatiques à l'appui des politiques européennes, y compris tout ou partie des fonctions liées au développement de l'infrastructure des services informatiques au niveau de l' Union (e-gouvernement, e-santé) et au soutien aux e-infrastructures de recherche, à la sécurité informatique et au traitement de mégadonnées (big-data)".

Le nouvel Organigramme de la DG.CNECT s'inscrit-il dans cette ligne politique ?

Tous les doutes sont permis ! Pourquoi ?

Parce que les Unités des 2 nouvelles Directions créées ayant des responsabilités stratégiques et donc une visibilité politique et/ou disposant de moyens budgétaires conséquents seront installées à Bruxelles, où sera de facto le centre de gravité et décisionnel, y impliquant donc la présence de leurs Directeurs !

Cela semble contradictoire avec le pari politique de la Commission et de l'Etat Luxembourgeois de concentrer ce pôle au Grand-Duché du Luxembourg.

Qu'en pense l'Union Syndicale Luxembourg ? L'USL reste convaincue que la Commission doit :

1.    Restaurer la consultation préalable de la représentation du personnel sur tout projet de restructuration de ses services.

2.   Prendre conscience et assumer une fois pour toutes le problème de déclin d'attractivité du GDL et d'assurer au plus tôt la parité du pouvoir d'achat entre Bruxelles et Luxembourg. A défaut le renforcement des services au Luxembourg restera pure utopie ou impliquera un abaissement significatif de la qualité du service public européen au Luxembourg,  condamné à rester en deçà de l'excellence recherchée.

3.   Procéder à une lecture politique partenariale avec les Autorités nationales de tout projet de restructuration affectant les services de la Commission au Luxembourg.

4.   Accorder une attention particulière aux talents du personnel y affecté, y inclus le management, notamment en matière de mobilité et perspectives/attentes légitimes  de déroulement de carrière.

5.   Garantir la présence physique du haut management dans leur lieu d'affectation pour assurer la cohérence d'action et la cohésion de leur personnel.