Restez en contact #2-2016 / Edition spéciale

Luxembourg, mars 2016


Restez en contact #2-2016 / Edition spéciale

Un projet de l’Union Syndicale Luxembourg dans l’intérêt de ses retraités et cette fois-ci également de tout le personnel des Institutions européennes à Luxembourg

Chers collègues,

Voici une édition spéciale 2016 de la feuille d’information « Restez en contact » sur le Brexit. Comme toujours, les critiques constructives et toutes les propositions de contenu sont les bienvenues.


Etant donné que la date du référendum sur le « Brexit », donc l’éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, est maintenant fixée au 23 juin 2016 – et nous pensons que c’est un pur hasard que cette date tombe précisément sur la Fête Nationale au Luxembourg –, l’USL souhaite adresser quelques mots de clarification et d’assurance à ses retraités et prochainement retraités.

Pratiquement le monde entier se trouve actuellement en crise ; en crises économique, de ressources, de globalisation, etc. En Europe, après la crise financière, en bonne partie importée à la suite d’événements extérieurs depuis 2008 et à peine surmontée en 2015, les crises en Ukraine et des réfugiés, également largement importées, secouent les fondements de l’UE. Une nouvelle crise serait occasionnée par la sortie du Royaume-Uni de l’UE, ainsi que par d’autres menaces de séparation régionale, comme p.ex. celle de l’Ecosse. Cependant, toute crise a le potentiel de rectifier les erreurs du passé, et l’USL est convaincue que l’UE en sortira renforcée pour affronter les défis de l’avenir.

D’abord, le gouvernement britannique n’est pas obligé de suivre un vote en faveur du Brexit. En cas de départ, une longue période de négociation (entre 12 et 24 mois) suivrait, en fonction de l’article 50 du Traité européen et de l’article 218, paragraphe 3, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Tous les imbroglios, et il y en a un nombre impressionnant, seraient négociés pendant cette période assez longue.

Bonne nouvelle : La pérennité des emplois actuels n’est pas à risque, sauf pour les postes soumis à l’article 50 du Statut (AD14 / AD15 / AD16). Cependant, les collègues en période de stage ou ceux et celles qui se trouvent sur une liste de réserve n’auraient plus de perspectives d’être recrutés sur une base permanente.

Par contre, les droits de résidence et de citoyenneté des collègues et retraités britanniques seraient à négocier. En particulier, il n’est pas clair si les salaires et pensions étaient soumis à la (double) imposition par la Grande-Bretagne. Les pensions des retraités sont garanties par les Etats-membres de l’UE ; mais si le Royaume-Uni sortait de l’UE, il ne serait plus Etat-membre et ne participerait plus au budget de l’UE ! Aussi, il n’est pas clair ce qui se passerait avec les collègues et retraités écossais, si l’Ecosse se séparait de la Grande-Bretagne avant que les négociations ne soient terminées. Ces quelques exemples témoignent du nombre d’impasses remarquables…

C’est pourquoi, l’USL va insister sur sa participation aux négociations sociales, en cas de Brexit. L’USL voudrait rassurer tous les collègues et retraités britanniques qu’elle utiliserait tous les moyens syndicaux, administratifs et juridiques pour défendre leurs intérêts. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez besoin d’aide !