Rencontre avec le Premier ministre luxembourgeois - 27 février 2014


L'USL a rencontré ce jeudi 27 février le Premier ministre du Luxembourg, assisté du Ministre des Affaires étrangères, du Secrétaire général du MAE et de sa Conseillère diplomatique.

A cette occasion, USL avait intégré dans sa Délégation un représentant de Solidarité européenne et un représentant de G2004.

D'entrée, le Premier ministre souligna son intérêt à tenir avec une certaine régularité ce type de rencontres, ce qui témoigne de l'intérêt porté par le Gouvernement luxembourgeois au suivi des affaires européennes, à l'Attractivité du Luxembourg comme Siège d'institutions de l'UE et dans ce cadre à l'écoute des représentants du personnel de la Fonction publique européenne.

Les sujets abordés portèrent sur :

  1. Le Suivi de l'Accord Kinnock-Polfer de 2003 : USL commenta la perte substantielle de postes de fonctionnaires et la précarisation galopante de la FPE (plus de 600 AC et SDL).
  2. La situation dans les Institutions de l’UE au Luxembourg et les difficultés grandissantes qu’elles rencontrent pour recruter du personnel qualifié et même pour retenir celui en place, ce qui témoigne de la perte d’attractivité du Luxembourg et de la mise en cause à terme d’une Fonction publique de qualité sur place.
  3. Les discriminations que subissent injustement les agents de l’UE affectés au Luxembourg, et principalement pour ce qui concerne :

 a) les agents contractuels : certains sont rémunérés en dessous des minima légaux  nationaux et d’autres le sont très en retrait par rapport à ce que prévoient les conventions collectives ce qui peut être assimilé à du dumping social.

 b) la disparité du pouvoir d’achat : perte de plus de 10 % en 2013 (5.7 % en 2006) par rapport à Bruxelles alors que le Statut de la FPE prévoit un mécanisme d’ajustement au travers des coefficients correcteurs (plus d’une 30aine existent au sein de l’UE).

 USL émit de fortes critiques à l’égard de l’indice-commun Belgique/Luxembourg mis en place en janvier 2014 en ce qu’il est inadéquat du point de vue statistique (indices des prix à la consommation non homogènes), économique (adaptations salariales sur base du coût de la vie hors territoire) et qu’il ne prend nullement en compte la disparité existante au départ en 2013.

 A la question du Premier ministre relative au risque de déplacement des effectifs vers Bruxelles en cas d’instauration d’un coefficient correcteur au Luxembourg, USL et les OSP associées soulignèrent le caractère définitif du Siège des Institutions tel qu’arrêté par le Traité d’Amsterdam de 1997 (Protocole n° 8).

 c) la surtarification médicale : le Ministre des Affaires Etrangères déclina la responsabilité sur la Commission co-signataire des Conventions avec le Secteur professionnel des médecins, semblant « négliger » l’arrêt de la Cour européenne sanctionnant la violation de l’égalité de traitement que cette pratique suppose.

 USL reste convaincue que la responsabilité est partagée et agira dans ce sens lors de prochains contacts avec le Ministre en charge de la Sécurité sociale et la Commission européenne.

JMO : une étude commune Gouvernement luxembourgeois/Commission européenne dont les résultats devraient être disponibles pour fin mars/début avril 2014 doit apporter plus de clarté sur l’état réel du JMO I et les mesures subséquentes à prendre.

Conclusions

Cette rencontre avec le Premier ministre du Luxembourg constitue à n’en pas douter un évènement qui revêt la plus grande importance dans le cadre des relations institutionnelles à venir de l’Union syndicale avec les représentants du Gouvernement luxembourgeois, et qui permettront d’identifier avec précision les solutions possibles à mettre en œuvre.

Miguel Vicente Núñez

Secrétaire Général USL