Opinion favorable de l'AG du 5 mars 2015

Luxembourg, le 6 mars 2015

Madame la Vice-Présidente,

L'Assemblée Générale (AG) du personnel et des Agents contractuels a été informée des négociations menées ces deniers mois avec la DG.HR, sous Présidence de Mme Souka, et plus particulièrement des Conclusions ayant conduit à votre Proposition de ce 25 février.

Force est de constater que ce n'est que grâce à votre impulsion politique que les difficultés rencontrées ont pu être abordées avec des garanties permettant une vraie négociation : le résultat est là.

Le personnel considère qu'il s'agit d'un début de solution qui devrait permettre d'aplanir dans le plus bref délai possible les discriminations subies durant de longues années par cet important collectif d'agents de l'UE.

L'AG a suivi les recommandations des représentants des Agents contractuels et des OSP ayant participé aux travaux avec un Vote massif positif (2 abstentions et 1 contre).

Toutefois, l'AG a exprimé plusieurs réserves liées tant à la mise en œuvre du programme de rattrapage qu'à certains aspects conceptuels, et notamment pour ce qui concerne :

1. la non prise en compte du 13e mois dans la méthode de comparaison du net des salaires AC/ouvriers qualifiés au Luxembourg

2. l'absence de perspective de solution au problème majeur de la disparité du pouvoir d'achat (- 10.3 % en 2014)

3. les 3 procédures judiciaires en cours sur : le salaire minimum au Luxembourg, les discriminations dans plusieurs secteurs d'activité de l'OIL et la disparité du pouvoir d'achat. Les décisions des Cours de justice européenne et nationale pourraient bouleverser le schéma de solution entrepris

4. l'irrévocabilité du strict respect de la mise en œuvre du contenu de votre proposition qui constitue un socle minimum (les agents contractuels et la représentation du personnel ont entendu vos promesses de respect des engagements), et

5. la nécessaire harmonisation de la politique en faveur des agents de l'UE sur le plan interinstitutionnel.

Nous espérons que le mécanisme de suivi mis en place permettra d'appréhender au mieux les inquiétudes exprimées sous forme des réserves précitées.

Il importe à cet effet que, s'agissant d'un conflit régional, les OSP engagées dans ce dossier et la Section du Comité du personnel de Luxembourg puissent assumer au mieux leur rôle institutionnel.

Veuillez croire, Madame la Vice-Présidente, à l'expression de notre haute considération, estime et reconnaissance pour votre engagement personnel dans cet épineux dossier.

I. Mile
(signé)
Génération 2004
Présidente - Section Luxembourg
E. Di Meglio
(signé)
Solidarité européenne
Président
M. Vicente Núñez
(signé)
Union syndicale Luxembourg
Président