Note à Madame Irene Souka

Luxembourg, le 6 octobre 2014 

Madame le Directeur Général,

Concerne : Votre Note HR.DDG.D.1/LD D(2014)

Nous avons bien reçu votre note en objet qui témoigne d'une certaine prise de conscience politique.

Nous avons examiné avec attention les propositions qu'elle contient et même si certaines mesures constituent des petites avancées dans le cadre du dossier Agents Contractuels, l'absence de toute proposition chiffrée et de tout calendrier concernant leur mise en exécution ne répond pas à nos attentes. Nous souhaitons aussi mettre en exergue que :

- le déficit salarial des AC par rapport au minimum des salariés qualifiés au Lux n'est ni évoqué ni reconnu. Pour rappel, une étude paritaire de 2005/2006 avait déjà fait ce constat et proposait une compensation via un grade supplémentaire à allouer aux AC sur base de la situation du marché de travail au Lux. Il y a pour cela une base juridique au RAA (art. 86).

- l'inégalité de traitement, à travail égal, dans les secteurs crèches-garderies et restauration, entre les employés/ouvriers de droit national et les AC est lui aussi passé sous silence alors que pour des responsabilités identiques le salaire est parfois deux fois plus élevé pour les éducateurs de droit national.

Ces pratiques qui s'apparentent à du dumping social ne font qu'exacerber un sentiment de défiance vis-à-vis des postures d'évitement de la DG HR

- le coût de la vie, sans préjuger de la solution à y apporter, et sur base de l'avis de EUROSTAT, doit faire l'objet de 2 enquêtes : Logement et Panier de la ménagère (dépenses) pour circonscrire le problème.
Là aussi, la DG.HR rejette la nécessité de telles études, et, contre l'avis d'Eurostat, en prône d'autres visant indéniablement à occulter le problème réel de différence de coût de la vie entre Bruxelles et Luxembourg.

Tous ces problèmes ont été maintes fois soulevés par la Représentation du Personnel qui a tout aussi souvent alerté la DG HR sur une réelle mise en danger de la paix sociale en particulier à Luxembourg.

Les OSP ne peuvent donc qu'inciter à nouveau l'Institution, conformément à l'Accord cadre sur le dialogue social,  à organiser au plus tôt une concertation en bonne et due forme sur les points évoqués dans votre note avant le déclenchement de la grève le Vendredi 10 octobre 2014. Le personnel concerné demande à disposer d'un document recensant de façon précise, chiffrée et planifiée les mesures préconisées par la DG HR en ce qui concerne :

·         la mise en conformité des salaires avec le droit luxembourgeois,

·         la lutte contre la pauvreté via des allocations d'aide ;

·         les reclassements ;

·         les possibilités d'évolution de carrière via des passages vers les groupes de fonction supérieurs ;

·         une véritable programmation de CAST et concours internes.

Veuillez croire, Madame le Directeur Général, en l'expression de notre considération distinguée.

Pour SE, G2004 et USL et en accord avec les OSP représentatives concernées,


(signé E. Di Meglio – I. Mile – M. Vicente Núñez)"