L’Union syndicale Luxembourg défend depuis plusieurs années l’établissement d’un coefficient correcteur (CC) pour le Luxembourg car nous considérons que le principe d’égalité de traitement entre agents de l’UE en matière de pouvoir d’achat (PA), et ce quel que soit leur lieu d’affectation, constitue un principe fondamental du Statut de la Fonction publique européenne (FPE).

Quels ont été les faits marquants ces derniers temps ?

  1. Lors d’une rencontre au niveau Ministériel en mars 2018, l’USL a insisté sur la nécessité d’obtenir une photographie « officielle » de la situation en matière de disparité de PA: immédiatement après il fut décidé de mener une Etude côté Commission européenne : ses résultats sont imminents.

 

  1. Le Parlement européen et plus concrètement sa Commission CONT – dans le cadre des décharges sur le budget de l’UE a montré sa forte préoccupation à l’égard de l’absence d’un CC au Luxembourg et ses implications quant à la détérioration de l’attractivité de la FPE au Grand-Duché.

 

  1. Le Conseil, dans le cadre de ses travaux sur le Cadre Financier Pluriannuel 2021/2027, semble aussi avoir intégré dans son agenda le dossier des CC qui a acquis une dimension européenne, car affectant plusieurs politiques prioritaires et d’autres lieux d’affectation comme Varsovie (siège de Frontex), Frankfurt (BCE), Barcelone (ITER). Ce problème est plus étendu et déborde le Luxembourg.

 

  1. Les Autorités politiques luxembourgeoises voient avec  une forte préoccupation les difficultés grandissantes qu’éprouvent les Institutions de l’UE à recruter le personnel qualifié dont elles ont besoin au Grand-Duché, et même à y retenir le personnel en place. Les premiers résultats sur l’Accord Georgieva/Asselborn relatif à la pérennité des Services de la Commission européenne au Luxembourg sont très préoccupants : à fin 2018, 250 postes y étaient vacants, ce qui suppose un taux d’inoccupation de 6.6 %, soit le double de celui de la Commission à Bruxelles. Ainsi, les objectifs sur les 3 pôles Digital, Financier et Juridique qui misent sur une augmentation nette d’environ  200 postes au Luxembourg, sont fortement compromis puisque le dernier bilan montre à contrario un fort déficit. De plus, les Autorités politiques luxembourgeoises se préoccupent également d’un déséquilibre géographique croissant dans la FPE, illustré par une très faible présence, voire dans certains cas une absence totale de certaines nationalités dans les grades d’entrée (AD5 – AD8).

 

  1. Le CALUX (Chefs d’Administration au Lux) s’est également saisi du lien entre le déclin de l’attractivité de leurs Institutions au Lux et l’absence d’un CC

 

  1. La Cour des comptes prépare un Rapport sur la mise en œuvre de la Réforme du Statut de la FPE de 2014 et notamment de son Annexe XI (Système d’adaptation des rémunérations et parités de PA) qui pourrait apporter quelques points de repère à cet intéressant dossier.

 

  1. L’EFTA a approuvé un CC pour ses agents affectés au Luxembourg dès 2016, et la NSPA (Agence de l’OTAN) serait sur le point de faire de même, confrontées aux mêmes problèmes d’attractivité et de recrutement.

 

Pour un Coefficient correcteur

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Miguel Vicente Nunez – Président USL